PROCURATION : LA PEUR DE L’INCONNU

22 09 2012

La Société de l’Assurance Automobile du Québec propose un horaire très semblable à celui de la grande majorité des travailleurs. Les bureaux sont parfois ouverts un peu plus tard le jeudi et vendredi soir ou même dans certains cas le samedi matin, mais ces périodes sont fortement achalandées. Heureusement, la SAAQ propose la procuration.

Ce formulaire tout simple, disponible à même la liste de documents utiles sur le site de la SAAQ, permet de conclure une transaction entre particuliers en dehors des heures d’affaires des bureaux de la société. Ce document qui compte une seule et unique page est utilisé afin d’autoriser une personne à en représenter une autre dans une succursale de la SAAQ. Bien que plusieurs transactions puissent être faites à l’aide d’une procuration, la plus populaire est la vente d’un véhicule.

Ainsi, le vendeur autorise l’acheteur à le représenter pour la vente de son véhicule. L’acheteur peut ensuite se présenter seul à un bureau d’immatriculation avec la procuration remplie et signée ainsi que le certificat d’enregistrement du véhicule afin de faire le transfert à son nom. Sur le formulaire de procuration, on inscrit les noms et numéros de permis de conduire des deux intéressés, leur adresse, ainsi que les informations sur le véhicule et le montant de la vente. Il est aussi possible d’indiquer une date à laquelle la procuration devient invalide afin d’éviter que le futur propriétaire prenne trop de temps et que l’ancien attende inutilement son remboursement.

MAIS ON NE SE CONNAIT PAS…

Rarement un véhicule trouvé dans les petites annonces appartient par hasard à quelqu’un que l’on connait. Pas de problème : contrairement au passeport, la procuration n’exige aucune référence de parents ou amis. En fait, la procuration a une fonction bien limitée : permettre à quelqu’un de se présenter à la SAAQ pour faire au nom de quelqu’un d’autre une transaction bien précise, dans un échéancier déterminé. Ainsi, pas besoin de coordonner deux horaires pour se donner rendez-vous dans une succursale stratégiquement localisée pour convenir aux deux personnes. L’acheteur peut trouver quelques minutes en dehors des heures d’achalandage pour aller au bureau le plus près de son lieu de travail par exemple.

C’est si simple que ça fait peur. Particulièrement si l’acheteur prend possession du véhicule avec la plaque du vendeur jusqu’à son domicile en attendant de passer à la SAAQ dans les jours suivants. On entend régulièrement « Oui, mais si vous vous faites piéger au photo-radar avec ma plaque? » ou encore « Et si vous dévalisez une banque ou commettez un crime avec ma plaque encore sur le véhicule? » Pour vous rassurer, conserver une copie de la procuration, il s’agit d’un excellent alibi pour démontrer que vous n’étiez plus au volant du véhicule. Pensez-y un instant : les compagnies de location de voiture n’existeraient pas s’il était aussi dangereux de donner le volant à un inconnu d’un véhicule enregistré à notre nom. Ah oui, et pour ceux qui craignent de croupir en prison parce qu’un acheteur aurait fait des folies avec votre voiture : rappelez-vous que votre peine ne peut pas être très longue puisque les Mayas ont annoncé la fin du monde… Tant qu’à craindre n’importe quoi!

Pour ceux qui auraient envie de se simplifier la vie en utilisant une procuration, voici le lien : http://www.saaq.gouv.qc.ca/documents/documents_pdf/envrac/procuration.php

Daniel Charette

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6 responses

10 02 2014
Thierry Lefèvre

Cet article a été très informant. Moi, je ne savais pas que ce système existait et justement je cherche une voiture d’occasion. Peut-être que je m’en servirai. Merci beaucoup de votre partage!

31 07 2015
Ellen wallingford

Si j’échange mon auto contre l’auto d’un autre est ce que je peux me servir dune procuration et l’autre aussi? Est ce qu’on garde nos plaques respectives? Merci

31 07 2015
L'Univers Automobile

Bonjour Ellen,

Vous pouvez effectivement faire deux procurations dans le cas d’un échange. Concernant les plaques, elles devront rester sur les véhicules respectifs jusqu’à la transaction à la SAAQ qui vous en émettra alors une nouvelle.

31 07 2015
Ellen wallingford

Bonsoir, Merci d’avoir répondu si vite. Si on met une date d’expiration sur la procuration et que la personne ne passe pas à la saaq, qu’est ce qui arrive? Doit on laisser aller l’enregistrement et doit on le signer? Merci!

31 07 2015
L'Univers Automobile

En fait, la procuration donne simplement le droit à une autre personne de vous représenter pour une transaction. Dans le cas de la vente ou de l’échange d’un véhicule, la personne circulera avec le véhicule qui sera toujours à votre nom jusqu’à ce que la transaction soit effectuée à la saaq. C’est simplement comme si vous prêtiez votre véhicule à cette personne, elle doit donc être en possession du certificat d’immatriculation. Après la date sur la procuration, elle ne sera simplement plus valide. Par conséquent, le transfert de propriété ne sera pas effectué.

1 08 2015
Ellen wallingford

Question hypothétique: si j’ai passé à la saaq et transféré l’auto à mon nom et que l’autre n’a pas encore transféré la mienne et qu’il a un bris majeur avec mon auto qu’est ce qui arrive alors. Je lui fait signer un papier vendu tel que vu avec la procuration. Merci!

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