PROCURATION : LA PEUR DE L’INCONNU

22 09 2012

La Société de l’Assurance Automobile du Québec propose un horaire très semblable à celui de la grande majorité des travailleurs. Les bureaux sont parfois ouverts un peu plus tard le jeudi et vendredi soir ou même dans certains cas le samedi matin, mais ces périodes sont fortement achalandées. Heureusement, la SAAQ propose la procuration.

Ce formulaire tout simple, disponible à même la liste de documents utiles sur le site de la SAAQ, permet de conclure une transaction entre particuliers en dehors des heures d’affaires des bureaux de la société. Ce document qui compte une seule et unique page est utilisé afin d’autoriser une personne à en représenter une autre dans une succursale de la SAAQ. Bien que plusieurs transactions puissent être faites à l’aide d’une procuration, la plus populaire est la vente d’un véhicule.

Ainsi, le vendeur autorise l’acheteur à le représenter pour la vente de son véhicule. L’acheteur peut ensuite se présenter seul à un bureau d’immatriculation avec la procuration remplie et signée ainsi que le certificat d’enregistrement du véhicule afin de faire le transfert à son nom. Sur le formulaire de procuration, on inscrit les noms et numéros de permis de conduire des deux intéressés, leur adresse, ainsi que les informations sur le véhicule et le montant de la vente. Il est aussi possible d’indiquer une date à laquelle la procuration devient invalide afin d’éviter que le futur propriétaire prenne trop de temps et que l’ancien attende inutilement son remboursement.

MAIS ON NE SE CONNAIT PAS…

Rarement un véhicule trouvé dans les petites annonces appartient par hasard à quelqu’un que l’on connait. Pas de problème : contrairement au passeport, la procuration n’exige aucune référence de parents ou amis. En fait, la procuration a une fonction bien limitée : permettre à quelqu’un de se présenter à la SAAQ pour faire au nom de quelqu’un d’autre une transaction bien précise, dans un échéancier déterminé. Ainsi, pas besoin de coordonner deux horaires pour se donner rendez-vous dans une succursale stratégiquement localisée pour convenir aux deux personnes. L’acheteur peut trouver quelques minutes en dehors des heures d’achalandage pour aller au bureau le plus près de son lieu de travail par exemple.

C’est si simple que ça fait peur. Particulièrement si l’acheteur prend possession du véhicule avec la plaque du vendeur jusqu’à son domicile en attendant de passer à la SAAQ dans les jours suivants. On entend régulièrement « Oui, mais si vous vous faites piéger au photo-radar avec ma plaque? » ou encore « Et si vous dévalisez une banque ou commettez un crime avec ma plaque encore sur le véhicule? » Pour vous rassurer, conserver une copie de la procuration, il s’agit d’un excellent alibi pour démontrer que vous n’étiez plus au volant du véhicule. Pensez-y un instant : les compagnies de location de voiture n’existeraient pas s’il était aussi dangereux de donner le volant à un inconnu d’un véhicule enregistré à notre nom. Ah oui, et pour ceux qui craignent de croupir en prison parce qu’un acheteur aurait fait des folies avec votre voiture : rappelez-vous que votre peine ne peut pas être très longue puisque les Mayas ont annoncé la fin du monde… Tant qu’à craindre n’importe quoi!

Pour ceux qui auraient envie de se simplifier la vie en utilisant une procuration, voici le lien : http://www.saaq.gouv.qc.ca/documents/documents_pdf/envrac/procuration.php

Daniel Charette

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ÊTES-VOUS CERTAIN DE CIRCULER LÉGALEMENT?

14 03 2012

Il n’est pas question ici du respect du code de la route mais plutôt de la validité de vos immatriculations. Sans doute avez-vous avez acquitté vos droits annuels et vous ne vous sentez nullement concerné par les conséquences d’une telle offense. Et bien il est possible que le paiement n’ait pas été complété et que vous n’en sachiez rien. Si tel est le cas, cela pourrait vous coûter très cher.

À l’ère où toutes nos factures sont payées électroniquement, certaines institutions financières ne comptent pas la Société d’Assurances Automobile du Québec parmi leur liste de fournisseurs auxquels il est possible d’effectuer un paiement. C’est précisément le cas de ma banque et c’est pourquoi je me suis tourné vers le seul autre mode de paiement qui m’évitait de perdre de mon précieux temps à la SAAQ : le chèque. Pour ceux qui croient que le fax et la pagette sont des outils de la préhistoire, le chèque est un bout de papier insignifiant sur lequel on inscrit le montant d’un paiement ainsi qu’à qui il est adressé, puis on y appose notre signature et le montant devrait être prélevé de notre compte. En théorie.

Je me suis fait intercepté par un policier récemment. La vitesse n’était pas en cause. Pas plus d’ailleurs que la transparence d’un plastique protecteur sur ma plaque d’immatriculation, mais plutôt la validité de cette dernière. Je circulais à mon insu, en totale illégalité. Puisqu’une mauvaise nouvelle arrive rarement seule, j’ai aussi appris que la loi prévoit dans ce cas une amende de 440$ ainsi que le remorquage immédiat du véhicule vers la fourrière où il doit séjourner à 32$ par jour pendant un mois. Misère!

Preuve qu’il existe des constables davantage intéressés à servir la population qu’à remplir les coffres de la municipalité, je me suis entendu avec ce policier afin de pouvoir prendre le temps de vérifier auprès de la SAAQ pourquoi mon chèque posté 2 semaines auparavant n’avait pas encore été encaissé. On m’a annoncé qu’il venait tout juste de l’être et que le système informatique nécessite un délai de 24 heures pour afficher les mises à jour.

Tout s’est donc bien terminé pour moi. Par contre, à moins que vous n’ayez une confiance aveugle en l’efficacité de la poste, du service de courrier interne de la SAAQ ainsi qu’au département en charge d’ouvrir toutes ces enveloppes et de traiter les chèques, il est conseillé de recourir à un autre mode de paiement. Il est toujours possible de vous rendre directement à la SAAQ mais afin de vous évitez une autre surprise, prenez note qu’aucune carte de crédit n’est acceptée. Il est donc possible d’utiliser le paiement par débit, à condition que vous n’ayez pas plusieurs véhicules à immatriculer portant le montant de la facture au-delà de votre limite quotidienne d’achats. Si vous n’avez pas non plus cette somme en argent comptant, sortez votre carnet de chèque des boules à mites mais prenez bien soin de conserver votre reçu avec vous car si votre chèque n’était pas encaissé, vous n’en saurez rien jusqu’à ce qu’un policier vous l’apprenne.

Daniel Charette








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